Finalement la réunion du groupe "statuts" de fin
aout a été annulée. Sans surprise le
calendrier se décale, et tant mieux (imposer les nouveaux statuts pendant les
vacances ....).
Quelques
propositions ont été émises du coté du sénat académique.
Je fais donc un
petit résumé de quelques aspects:
L'intention et la
vision du coté de la direction du sénat académique est
bien que le futur conseil académique de
l'UPSay soit comme l'actuel sénat
académique de la FCS. Pour cela
- éviter d'étendre les attributions de l'UPSay,
notamment: ne pas recruter au niveau
UPSay, ne pas y gérer des formations ou
y inscrire des étudiants.
- 60% des élus doivent être des enseignants chercheurs,
chercheurs (et peut etre assimilés), mais cela peut etre 100%, comme
dans le sénat actuel [-> ni
étudiants, ni ITA, mais ce n'est pas à mon avis
l'esprit de la loi ... ]
- le collège des directeurs de laboratoires pourrait être
fait dans les 30% non élus qui comportent
des représentants des directions d'établissements (qui ont déjà un conseil
spécifique, et une forte représentation au CA).
- élections par collèges thématiques
- cooptation des personnalités extérieures
Par contre, comme la loi l'impose, les élections seront sous forme de liste (à la différence du sénat actuel).
la date des élections envisagées est l'automne 2014
De façon plus générale le plan au niveau FCS IDEX est aussi d'avoir
des statuts les plus minces possibles (c'est ce que verront les conseils
et CT des établissements, et qui sera officialisé par un décret) et que tout soit défini dans le règlement
intérieur, seulement voté par un
conseil d'administration UPSay sans élus (pendant un an, comme pour la
FCS), mais sanctifié par le bureau de
l'idex et du sénat académique.
Pour éviter de continuer
ce fonctionnement confiné en petit comité de direction idex paris
saclay, qui a même autrefois été dénoncé par la
ministre, il faudrait que dans les établissements, les instances exigent des
statuts détaillés, concernant les garanties de démocratie et de représentation.
A noter que en principe (c'est à préciser par le conseil
d'administration UPSay) la loi
prévoit un CT (comité technique,
constitué de représentants élus
d'organisations représentatives) dans
l'UPSay.
Le conseil d'administration devrait quand à lui comprendre
10 représentants d'établissements (actuellement 8 dans le CA FCS) , 9 (actuellement 2 dans le CA FCS) élus des
personnels et étudiants (5 C+EC+E, 2
autres personnels , 2 étudiants), et 6 ou 7 personnalités qualifiées, collectivités
territoriales, EPPS, entreprises, associations. Le nombre d'élus est réduit à cause du
nombre d'établissements (mais par contre
les listes sont supposées comporter 75% au moins des établissements ... avec une vingtaine d'établissements et des
listes de 2 ?).
La question de la
présence d'élus dans les conseils de départements ou d'éscoules (escholes ? scholes ?) ne sera pas posée si on laisse l'initiative de cette question à la
discrétion du bureau idex-sénat.
(tout ca est en cours de définition, tout comme le choix du futur président)
Globalement on voit que certains aspects pourraient évoluer dans le bon sens (collège des directeurs de laboratoires qui
ne se soustrairait pas aux élus,
élections de listes, fonction de
représentation syndicale dans le CT, un
nombre d'élus plus conséquent (mais réduit)
dans le conseil d'administration )
mais que ceci vient plutôt de garanties fournies par le texte de loi que
par le débat interne, confiné par
l'effet bureau idex et
considérant la situation FCS comme idéale.
Il me semble qu'il pourrait être utile (et peut être même démocratique ?) de fabriquer un forum
mail pour les personnes participant aux
différents niveaux d'instances (établissements, fcs, national, ....)
ou intéressées à suivre ou intervenir sur ces questions de représentation, de collégialité et en
général de modalités favorisant l'information et le débat démocratique plutot que les petits comités
opaques.
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