Propositions pour les instances représentatives dans la future structure inter établissements de recherche et d'enseignement supérieur

Voici  quelques considérations sur les principes et quelques propositions illustratives, destinées à participer d'une réflexion large sur ce sujet,  qui, comme cela avait initialement été demandé par la ministre, et est en phase avec l'esprit des lois des EPSCP, ne doit pas être confinée à une réflexion en petit comité mais doit faire en sorte que l'ensemble des personnels concernés puissent s'approprier le futur du projet.

  Dans cet esprit  il est essentiel de repartir de principes et d'objectifs et non pas de solutions toutes faites.  Dans une première phase il faudrait classer  ces objectifs et, une fois le contexte légal précisé, rechercher une solution optimisée en fonction de la situation locale, répartition démographique en particulier.

   
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Les instances FCS actuellement sont plutôt un habillage autour d'une petite équipe  de direction de l'idex, qui s'est donné la mission de définir la future université paris saclay. Ceci résulte d'une part du positionnement initial de ce système, et d'autre part du boycott concomitant par les organisations représentatives.  Il semble que ce confinement (défini dans une annexe de la convention etat-anr-fcs)  ne soit pas d'un tel niveau de fatalité, dans d'autres sites, notamment à travers les instances mises en place pour mener la réflexion.

Le fonctionnement actuel ne correspond pas idéalement à  l'esprit de la loi pour un EPSCP:
"Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures."

    Pour avoir une chance de soutenir la liberté académique et le sens du service public de développement de la connaissance, dans ce contexte de fin d'exception culturelle généralisé, il conviendrait de considérer plusieurs axes prioritaires:

1) une représentation large et démocratique, connectée  avec la base électorale, porteuse de liberté académique c'est a dire aussi d'une dose d'indépendance par rapport à l’exécutif.
2)  la prise en compte dans cette représentation des missions ESR et des statuts correspondants des personnels
3) le rôle représentatif des  organisations représentatives

A noter que les élus du CA de la FCS sont intervenus plusieurs fois pour insister sur la nécessité de réorienter la mise en place  des instances, dans le cadre de la nécessité de dépasser la situation actuelle de fonctionnement en petit comité (dénoncé même par la ministre),  de blocage et d'absence de discussion autour de cette construction,  en particulier le sénat académique dont la structure  a été imposée en 2011  et inchangée depuis.   L'objectif  suivi dans la définition de cette instance n'était d'ailleurs pas nettement exprimé, même si  le souci de l'excellence scientifique y était probablement l'idée principale. On verra  à l'usage le niveau d'instrumentalisation top down.

A terme, le statut d'EPSCP de la future communauté d'université UPSay  implique semble t il l'existence d'un CT (comité technique)  regroupant une représentation des syndicats représentatifs.  Donc dans le futur  cette dimension des organisations représentatives existerait, mais cependant pendant la  phase actuelle  de construction il y a un vide   (qui a parfois  donné lieu à des  errements sur les questions de représentation et élection), que le comité de vie de campus ne semble pas devoir combler.

Concernant les autres instances de la future  UPSay:   le conseil d'administration et le conseil académique:

  Pour le conseil d'administration il y aurait   5 enseignants chercheurs et assimilés,  2 ingénieurs et techniciens,  2 étudiants.   Les modalités de vote sont, dans le projet,  à préciser, notamment entre élection directe ou à travers les instances des établissements ou organismes.
De façon générale pourrait on mettre comme principe que des élections directes sont toujours préférables, notamment parce que les instances ne sont pas nécessairement directement représentatives des électeurs (mécanismes de renforcement des majorités, électorats croisés donc potentiellement dupliqués ou tronqués, dans des périmètres différents (nationaux),   nommés ou extérieurs, [cependant dans le projet, seuls les élus voteraient]....), et que de plus la réponse peut dépendre du niveau ou est posée la question.  


 
Si la condition de diversité thématique des listes CA université ne s'applique pas,  il faudrait prévoir peut être aussi une certaine répartition (par exemple extension sur au moins 20% de la population [avec des regroupements >10%] , avec au moins une université et une école  si liste de plus de 2  ?)


Le conseil académique est moins contraint par le projet de loi, et même manque (encore plus) de précisions, ce qui même pourrait mener à un certain arbitraire, en particulier dans le contexte de fonctionnement en  petit comité décrit au dessus  (de même d'ailleurs l'utilisation du réglement intérieur pour contourner l'obligation légale  de passer par un décret pour modifier les statuts, ce qui apporte pourtant  une dimension nationale justement nécessaire, en particulier sur les questions de représentation des personnels).

De toute manière, pour rester dans l'esprit d'idéal de gestion démocratique des  EPSCP il conviendrait de pratiquer :
- listes par collège,  sans panachage et avec possibilité de liste incomplète
- représentation proportionnelle au plus fort reste
- scrutin direct  

Le projet de loi vise précisait l'objectif de   garantir une représentation équilibrée des "établissements et organismes membres".  



 Un avantage de considérer un scrutin direct pour ce conseil, est qu'alors  la notion de campus peut peut être  se substituer dans la pratique à celle d'établissement ou organisme (en particulier  le CNRS), pour les garanties d'équilibre de représentation ou d'élection, ce qui peut avoir de grands avantages pratiques  si on considère des secteurs électoraux par campus.

Considérons un  scrutin direct et de liste, et par collège.  Quelles sont donc  alors  les idées forces qui peuvent guider la construction ? Il s'agit avant tout de réaliser un  pavage le plus représentatif possible, sachant de plus que la sphère exécutive des établissements et organismes est déjà représentée spécifiquement dans le "conseil des membre".
1)  répartition équilibrée entre les  membres
2)  répartition disciplinaire
3)  collèges plus fins que les trois catégories 

la question des étudiants (utilisateurs) est peut être à traiter séparément, leur répartition n'étant pas liée directement à celle de la recherche, qui par contre est présente fortement sur l'ensemble des sites.  Une répartition du type de celle utilisée pour le comité de vie de campus (1 au moins par établissement d'enseignement, et plusieurs en fonction de la taille)  qui amène actuellement à une vingtaine,   peut elle être compatible ? une représentation spécifique des doctorants est peut être aussi à considérer [ils sont dans une situation intermédiaire ; dans le projet de loi, ils ont failli faire partie des jurys de recrutement des universités]. 



si on peut monter le nombre d'élus suffisamment (150 ?), on pourrait envisager deux dimensions
par regroupement de site,
par regroupement de disciplines
sinon il faudra privilégier le découpage par site


en 2012 j'avais proposé une solution suivant ces deux lignes,
 en reprenant  de plus un découpage en trois (et non deux)  catégories-collèges pour les personnels ESR
A: professeurs d'université et assimilés  (directeurs de recherche,...) 
B: MdC, chercheurs, enseignants
C: ingénieurs, techniciens, ...

Un  découpage de ce type existe dans les conseils d'administration d'université et au comité national de la recherche.
Notons que toute personne ayant une activité de recherche peut être électeur ou éligible au comité national en tant que A ou B, et    il y a des équivalences de grades (pour séparer A et B),   pour le CEA par exemple.

je redonne ce scenario, adapté,  à titre indicatif,   c'est un sketch à  optimiser en fonction  
- de la taille de liste recherchée
- et des solutions de regroupements de sites ou d'établissements,  et éventuellement disciplinaires


élection sur liste, avec des collèges de personnels   dans des rapports typiquement de :
- recherche ou enseignement :  3A 3B
- personnels de support rech/ens:  2C

 - utilisateurs:                                  2U
traiter les étudiants spécifiquement:   leur répartition n'est pas corrélée à celle des personnels de recherche, la durée de leurs mandats est différente, etc

-->  pour les personnels le plus petit regroupement correspondrait à des listes de 2 ou 3.  

au total
1)    ~100 élus sur base "locale" (  regroupement géographique, de campus  ou d'établissements) 

2)    ~70 élus sur base "disciplinaire" (4 à 8 regroupements de départements et ou collegium schools)

typiquement
1 ->   5 groupes de ~20,   (4 étudiants, à repréciser)     4 C   6B  6A  sur liste
2->    4 groupes de ~18    ( 2 chercheurs-étudiants en these)   4 C   6B  6A   sur liste

et les élus désignent une trentaine de nommés en plus, pour l'équilibre éventuel.

En tout  200 membres c'est peut être beaucoup